Conditions Générales d'Utilisation

1. Définition

Apprenti : Personne physique qui souhaite trouver des contrats en alternance ou en apprentissage conformément aux articles L6211-1 et suivants du Code du travail et utilise les Services de la société Mosa RH (site Internet www.navengo.fr, applications mobiles notamment QRJob ou toute technologie qui pourra être développée), pour rechercher un contrat en alternance ou en apprentissage, consulter les offres d’emploi en ligne sur le Site ou via les applications, postuler à ces annonces et/ou envoyer des candidatures spontanées aux commerçants ou artisans de proximité.

Candidat : Personne physique utilisant les Services de la société Mosa RH (site Internet www.navengo.fr, applications mobiles notamment QRJob ou toute technologie qui pourra être développée), pour rechercher un emploi, consulter les offres d’emploi en ligne sur le Site ou via les applications, postuler à ces annonces et/ou envoyer des candidatures spontanées aux commerçants ou artisans de proximité. Ce terme désigne les candidats qui recherchent des contrats tels que contrat de travail à durée déterminée (CDD) et contrat à durée indéterminée (CDI) et les apprentis qui souhaitent trouver des contrats en alternance ou en apprentissage conformément aux articles L6211-1 et suivants du Code du travail.

Données Utilisateur : Ensemble des données quelle qu’en soit la nature (informations, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéo, etc.) qu’un Utilisateur des Services de Mosa RH met en ligne sur le Site www.navengo.fr et ses applications nécessaires à son offre ou sa demande d’emploi.

Compte Utilisateur : Compte que l’Utilisateur ouvre en s’inscrivant sur le Site www.navengo.fr ou via l’Application QRJob afin de lui permettre l’accès aux Services dudit Site et Application de Mosa RH, quel que soit son statut (Candidat, Apprenti ou Recruteur). Il comprend notamment son Profil et plus généralement l’ensemble de ses Données personnelles.

Données personnelles : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne » (Loi n°2004-801 du 6 août 2004).

Compte Recruteur : Compte créé en ligne par un Recruteur sur le site www.navengo.fr ou via l’Application QRJob et regroupant l’ensemble des informations relatives à l’entreprise qui recrute et à son activité en lien avec les offres d’emploi qu’elle met en ligne et plus particulièrement, à la personne physique qui représente l’entreprise.

Home Page du Site : Page d’accueil du site www.navengo.fr.

Matching : Compte créé en ligne par un Recruteur sur le site www.navengo.fr ou via l’Application QRJob et regroupant l’ensemble des informations relatives à l’entreprise qui recrute et à son activité en lien avec les offres d’emploi qu’elle met en ligne et plus particulièrement, à la personne physique qui représente l’entreprise.

Moteur de recherche : Outil intégré sur le Site www.navengo.fr et l’Application QRJob, propriété de Mosa RH, permettant aux Utilisateurs des Services du Site www.navengo.fr et de l’Application QRJob de Mosa RH de faciliter leur accès à des sources d’informations relatives à la demande et à l’offre d’emploi en recevant des informations précises en rapport à une recherche ciblée selon que l’Utilisateur est un Candidat, un Apprenti ou un Recruteur.

Profil Candidat : Ensemble des informations mises en ligne par le Candidat ou l’Apprenti sur le site www.navengo.fr ou via l’Application QRJob le concernant et en rapport avec sa recherche d’emploi.

Recruteur : Personne physique ou morale, inscrite sur le site www.navengo.fr dans la catégorie Commerçants & Artisans, lui permettant de rechercher parmi la base de Candidats et Apprentis, dans le but de pourvoir un ou plusieurs postes pour lesquels elle a la charge d’identifier les profils compatibles.

Services : Tous services rendus à titre gratuit ou onéreux proposés par Mosa RH sur le Site www.navengo.fr, applications mobiles notamment QRJob ou toute technologie qui pourra être développée aux Candidats et aux Recruteurs.

Site : www.navengo.fr

Utilisateur : Définit toute personne morale ou physique inscrite sur le site www.navengo.fr ou via l’Application QRJob, qu’il soit inscrit en tant que Candidat, Apprenti ou en tant que Recruteur, c’est-à-dire Commerçants & Artisans

2. Objet et présentation des présentes conditions d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles d’une part, Mosa RH via son Site www.navengo.fr, ses applications mobiles notamment QRJob et toute autre nouvelle technologie développée à l’avenir, met à la disposition de ses Utilisateurs ses services et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède auxdits Site et applications et utilise ses Services.

Mosa RH propose un service en ligne accessible sur le Site www.navengo.fr et ou via l’Application QRJob permettant aux Candidats, Apprentis et aux Recruteurs de créer des relations professionnelles par le biais de la publication gratuite d’offres et de demandes d’emploi sur lesdits Site et Application. Il offre également à ses Utilisateurs la possibilité de personnaliser leur profil pour augmenter leurs chances d’être mis en relation avec d’autres profils correspondants au mieux à leurs recherches. Il est précisé que chaque Utilisateur est responsable du contenu publié et mis en ligne conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

Mosa RH propose aussi un panel de services payants visant à mettre en valeur les offres des Recruteurs et soumis aux présentes conditions générales et particulières d’utilisation et de vente.

3.Acceptation et modifications des présentes conditions d’utilisation

3.1. Acceptation

Toute connexion et inscription au Site ou via l’Application QRJob est subordonnée au respect et à l’acceptation des présentes conditions. Par cette acceptation, lors de son inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir lu préalablement les présentes conditions et les avoir entièrement comprises.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de Mosa RH à l’adresse URL suivante « www.navengo.fr » ou sur l’Application QRJob implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites dans ce document.
Pour l’Utilisateur des Services payants, ce dernier reconnaît accepter l’ensemble des conditions générales d’utilisation et le cas échéant des conditions particulières d’utilisation et de vente, le tout formant un ensemble indissociable.

3.2. Modification

Mosa RH se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation en ce compris tous les Services de Mosa RH dont l’Application QRJbob.
En cas de modification des présentes conditions générales d’utilisation, une notification sera transmise par email à l’ensemble des Utilisateurs au plus tard le jour de leur mise en application.
Il appartient aussi à l’Utilisateur d’en prendre régulièrement connaissance pour être informé des dernières mises à jour des présentes conditions.

3.3. Nullité d’une clause

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions.
De même, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions par Mosa RH ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes conditions qui continuent à s’appliquer.

4. Disponibilité du Site et des Services de Mosa RH – Responsabilités de Mosa RH

4.1Mosa RH s’efforce de permettre l’accès au Site et à ses Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Mosa RH (cas fortuit), et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
La responsabilité de Mosa RH ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de ses Services.

Par ailleurs, Mosa RH peut être amenée à interrompre le Site et/ou ses Services et/ou une partie des Services gratuits, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Mosa RH ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
En cas d’interruption ou d’évolution des Services payants, Mosa RH s’engage à avertir les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable afin de permettre l’exécution de la prestation acquise ou de la remplacer par une prestation équivalente sur le Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Mosa RH (cas fortuit), et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

4.2Sous réserve de lois d’ordre public contraires, Mosa RH n’est aucunement responsable des dysfonctionnements de son Site, de ses Services, d’éventuels virus ou autre mécanisme dommageable. Mosa RH ne saurait être tenue pour responsable des coûts liés à d’éventuels remplacements d’équipement, mesures de remise en état, restaurations de données ou autres événements liés à l’utilisation du Site, de ses Services ou de leur contenu. Le Site, les Services et leur contenu sont fournis sans aucune garantie d'aucune sorte que ce soit au titre des possibilités de commercialisation, la pertinence par rapport à un but recherché ou encore des éventuelles restrictions d’utilisation.

5. Conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par Mosa RH

5.1. Moyens nécessaires à l’accès au Site et aux services de Mosa RH

L’accession au Site www.navengo.fr nécessite de posséder un équipement informatique, des logiciels ainsi qu’une connexion Internet appropriés et sécurisés.
L'accès au Site, aux Services et leur utilisation optimale nécessitent de disposer de la configuration technique minimale suivante :

  • Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768 pixels,
  • Pour les navigateurs Internet Explorer 9 et supérieur, Chrome 32 et supérieur, Firefox 26 et supérieur et Safari 5 et supérieur,
  • Une connexion au réseau Internet permettant l’accès au Site.

Les Utilisateurs font donc leur affaire personnelle du choix de leurs équipements et connexion Internet. Dès lors, en aucun cas, Mosa RH ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables résultant de l’installation et de l’utilisation de l’équipement informatique et/ou du navigateur Internet.

5.2. Age minimum du Candidat

Le Candidat ou Apprenti doit avoir au moins 16 ans pour s’inscrire sur le Site et utiliser les Services de Mosa RH. Si le Candidat est mineur, il doit utiliser le Site et les Services de Mosa RH sous la supervision d’un parent, d’un responsable légal ou d’un autre adulte responsable sauf émancipation.

5.3. Inscription au Site et aux Services de Mosa RH dont l’Application QRJob

5.3.1. Modalités d’inscription

Pour bénéficier des services proposés par Mosa RH, il est nécessaire de créer un Compte Utilisateur. Pour ce faire, il est notamment obligatoire de fournir certaines informations dont notamment une adresse email valide sur laquelle il sera envoyé une demande pour la confirmation de l’inscription.
Une fois l’inscription confirmée, l’Utilisateur a notamment accès à son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur a, à tout moment, la possibilité de désactiver et/ou supprimer son Compte Utilisateur qui ne sera alors plus consultable.
Néanmoins, même après avoir supprimé le Compte Utilisateur, des copies des informations liées à ce compte peuvent rester visibles dans la mesure où elles ont été partagées avec d’autres Utilisateurs des Services de Mosa RH notamment via son Application QRJob.
Seuls les Recruteurs peuvent accéder aux Profils des Candidats : un Candidat n’a pas accès aux informations détaillées des autres Candidats, et inversement.

5.3.2. Conditions d’utilisation des Services proposés

L’Utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au Site ou aux Services de Mosa RH conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.

L’Utilisateur est averti que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique de sa part l’acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre en ligne via son compte Utilisateur, et ceci notamment par l’effet des moteurs de recherche habituels, sur Internet.

L’Utilisateur est entièrement responsable de toutes informations et données qu’il fournit sur le Site, quelle qu’en soit la nature et l’origine, téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, notamment titres, diplômes, qualifications, adresses, descriptions, etc.

MOSA RH ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu Utilisateur ou messages postés par les Utilisateurs. Mosa RH n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces Utilisateurs. L’Utilisateur reconnait que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres Utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Tout Profil mis en ligne par l’Utilisateur doit correspondre à un Utilisateur réel. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à l’Utilisateur concerné, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que l’Utilisateur.
Du contenu extrait des Profils peuvent aussi être rendus disponibles sur le Site ou l’Application QRJob. Mosa RH ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à Mosa RH, du fait d’informations ou données provenant de l’Utilisateur, ce dernier devra fournir à Mosa RH toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de Mosa RH comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Les Utilisateurs des services proposés par Mosa RH ont l’obligation de :

  • ne créer qu’un seul Compte Utilisateur et ne pas créer un Compte Utilisateur pour le compte d’un tiers sans son autorisation formellement exprimée,
  • ne pas faire un usage commercial des éléments et des données composant le Site ou l’Application QRJob,
  • ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité,
  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus, offres d’emploi ou demandes d’emploi contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par les Utilisateurs doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné,
  • ne pas poster, indiquer, ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services du Site et de Mosa RH, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services du Site, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. Mosa RH se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services du Site auprès des autres Utilisateurs,
  • agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit les contenus ou les informations disponibles sur le Site ou via ses Services, en ce compris des offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions,
  • utiliser les mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services du Site. A cet égard, les Utilisateurs ne doivent pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, les mots de passe et/ou identifiants à tout tiers,
  • utiliser les Services du Site et de l’Application QRJob conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation,
  • signaler tout abus ou contenu abusif à l’adresse : Nav’Engo / Mosa RH, 21 place Charras – 92400 COURBEVOIE ou par email à l’adresse : bonjour@navengo.fr

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

  • sans rapport avec l’objet des Services du Site et de ses Services dont l’Application QRJob,
  • comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
  • contraires aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’interdit de :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle de Mosa RH (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données).
  • Violer les droits des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par Mosa RH ou de toute autre personne,
  • Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le Site de Mosa RH et via ses Services,
  • Capter tout ou partie du contenu du Site et des bases de données qui lui sont liées (offres d’emploi, Candidat …) sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale Porter atteinte au bon fonctionnement du Site internet et de ses Services,
  • Postuler massivement de façon automatique à des offres publiées sur le Site et l’Application QRJob, Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage Usurper l’identité d’un tiers,
  • Détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site et de ses Services dont l’Application QRJob hors de son usage normal,
  • Utiliser, pour naviguer sur le Site ou l’Application QRJob, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

Mosa RH peut être amenée à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, après en avoir informé l’Utilisateur concerné, l’accès par l’Utilisateur à son compte, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’Utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du Site ou des Services notamment en cas de communications de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.

5.3.3. Clause de non-garantie

Mosa RH décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche, accessibles via des liens figurant dans ces résultats ou mis à disposition d’une autre façon sur le Site et ses Services, et dont l’utilisation est payante ou gratuite.
Mosa RH décline toute responsabilité quant à l’exactitude, le contenu, l’intégralité ou la fiabilité des informations fournies par les Utilisateurs à des fins d’information.

Mosa RH ne donne aucune garantie concernant l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou d'actualité des contenus, services, logiciels, textes, graphiques et liens, chaque Utilisateur devant procéder à des vérifications de bases et faire preuve de prudence.

Mosa RH décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant une information ou un document (y compris le Contenu utilisateur).
Le Site, l’Application QRJob et l’ensemble des documents, informations, conseils, listes d’emploi, guide carrières, contenus Utilisateur, produits et Services disponibles sur le Site ou via l’Application QRJob sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Dans les limites prévues par la loi, Mosa RH s’exonèrent de toutes les garanties, expresses, tacites.

5.4. Désinscription

5.4.1 Désactivation

Pour désactiver un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit accéder à son espace Utilisateur afin de sélectionner le lien « Suspendre ». Un mail avec un lien hypertexte sera adressé à l’Utilisateur pour confirmer la suspension du Compte
Une fois désactivé, ledit compte ne sera plus visible dans les recherches mais l’Utilisateur pourra cependant le réactiver à tout moment en se connectant à nouveau.

5.4.2 Désactivation

Afin de supprimer ses données de la base du Site www.navengo.fr et de l’Application QRJob, l’Utilisateur doit sélectionner dans son espace Utilisateur le lien « Supprimer ». Un mail avec un lien hypertexte sera adressé à l’Utilisateur pour confirmer la suppression du Compte.
Le compte concerné et toutes les données associées seront alors supprimés et l’Utilisateur recevra une confirmation par email. L’utilisateur aura toujours la possibilité, sauf en cas de non-respect des présentes conditions, de s’inscrire de nouveau ultérieurement avec la même adresse email s’il le souhaite.

6. Utilisation et propriété de la base de données

Mosa RH met à la disposition de ses Utilisateurs une base de contenus composée notamment de conseils en recrutement ou pour faciliter la recherche d’emploi, de tests de compétences et d’articles divers accessibles librement et gratuitement à tous les Utilisateurs des Services du Site.
Ces contenus et tests, bien que reconnus par des professionnels du recrutement ou supervisés par ces derniers, n’ont aucune valeur légale et n’ont qu’une vocation informative afin d’aider les Utilisateurs, Candidats comme Recruteurs, à augmenter leur chance de mise en relation et de succès dans leurs recherches.
En revanche, la base de données et tous les contenus diffusés par Mosa RH sont protégés par le droit d’auteur. L’autorisation contractuelle donnée par Mosa RH d’utiliser cette base de données ne peut être interprétée comme un droit de licence ou une transmission de droit de propriété intellectuelle, de quelque forme que ce soit, sur cette base de données ou ces contenus.
Il est strictement interdit de faire une ou plusieurs copie(s) de tout ou partie des éléments composant la base de données et les contenus pour un usage commercial.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits de propriété liés au Site

Le Site www.navengo.fr et son Application QRJob sont les propriétés exclusives de Mosa RH et ses partenaires. Les marques « Mosa RH », « QRJob » et « Nav’Engo » sont des marques déposées par Mosa RH. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée, sera constitutif de contrefaçon.

La structure générale du Site www.navengo.fr, de l’Application QRJob et de ses Services ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Mosa RH ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le site www.navengo.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Mosa RH et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2. Le moteur de recherche

Le Site www.navengo.fr et ses Services sont composés d’un moteur de recherche permettant aux Utilisateurs des Services de Mosa RH d’accéder gratuitement à des informations ciblées à l’objet desdits Site et Services, et personnalisées selon que l’Utilisateur est un Candidat ou un Recruteur.
Ces outils sont basés notamment sur les informations et renseignements mis en ligne par les Utilisateurs des Services de Mosa RH sur le Site et l’Application QRJob. Néanmoins, ces outils ne sont en aucun cas basés selon des critères fondés sur l’origine, la conviction politique, la croyance, l’appartenance à un syndicat, la santé, l’âge, le sexe, etc. des Utilisateurs.

7.3. Contenus diffusés par les Utilisateurs

Chaque Utilisateur assume l’entière responsabilité des éléments et informations qu’il communique dans son Compte Utilisateur ou publie sur le Site ou l’Application QRJob. Il doit donc veiller notamment au respect des droits de propriété des contenus qu’il met à la disposition du Site ou de l’Application QRJob.
L’Utilisateur concède à Mosa RH une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit aux fins de diffusion sur le Site ou l’Application QRJob. Cette licence comprend notamment le droit pour Mosa RH de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser afin de promouvoir et développer les Services proposés par Mosa RH.
L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services du Site et conformément à son objet sauf si les contenus visés sont accessibles sur une partie publique du Site ou de l’Application.
Si Mosa RH était informée du caractère illicite, illégale de contenus fournis par un Utilisateur sur le Site ou l’Application QRJob, il pourra, après en avoir informé l’Utilisateur, supprimer lesdits contenus et suspendre provisoirement ou mettre définitivement fin à son accès au Site et à l’Application QRJob.

8. Liens hypertextes

Le Site et ses Services peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter l’Utilisateur du Site www.navengo.fr et de ses Services. Mosa RH n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Mosa RH, notamment s’agissant du contenu de ses sites.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Mosa RH. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Mosa RH à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de Mosa RH. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Mosa RH se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à son objet.

9. Protection, traitement des données personnelles et respect de la vie privée

9.1. Législation

Mosa RH respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 2042883 du 9 mars 2017.

9.2. Données collectées et leur utilisation

La création du Compte Utilisateur nécessite la collecte de nombreuses Données personnelles lors de l’inscription et de la complétion du Profil.
Les Données collectées sur le Site et ses Services permettent à Mosa RH de faire bénéficier aux Utilisateurs des Services dudit Site, avec pour objectif d’optimiser les mises en relation et d’alimenter le moteur de recherche. A ce titre, il est fortement conseillé aux Utilisateurs de mettre à jour régulièrement leurs données personnelles. Mosa RH se réserve le droit de transmettre le contenu d’un ou plusieurs Comptes Utilisateurs dans le cadre du respect d’une obligation légale, d’une demande d’une autorité judiciaire/publique ou en application d’une procédure contentieuse.

Conformément à la législation en matière de collecte de Données personnelles et protection des données personnelles, la société MosaRH a mis place tous moyens aptes à assurer la confidentialité́ et la sécurité́ des Données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Mosa RH accorde de l’importance au respect de la vie privée et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Pour une transparence et une clarté sur la façon dont Mosa RH traite les données personnelles, nous avons rédigé une Déclaration de confidentialité, partie intégrante des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Vente, dont l’objet est de détailler des Données personnelles des Utilisateurs en notre possession ainsi que l’utilisation qui en est faite. Cette Déclaration de Confidentialité informe sur les droits des Utilisateurs, comme les modalités d’accès à leurs données ou la possibilité de demander l’arrêt de l’utilisation ou la suppression de ces données.

Voir la déclaration de confidentialité

9.3. Sécurité et conservation des données collectées

Mosa RH œuvre en permanence pour que la sécurité des Données soit assurée. Il appartient cependant à l’Utilisateur d’utiliser des connexions Internet sécurisées et d’utiliser tout matériel et/ou logiciel permettant d’assurer cette sécurité. Mosa RH ne peut assurer une sécurité totale des données. L’Utilisateur peut faire part à Mosa RH de toute infraction à la sécurité de ses Données à l’adresse suivante : bonjour@navengo.fr.
L’ensemble des Données collectées lors de l’inscription, la constitution et la modification du Compte Utilisateur sont conservées par Mosa RH. L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données le concernant.
Afin de permettre une gestion optimale des serveurs, les Comptes Utilisateurs qui ne se seront pas connectés pendant plus de 12 mois consécutifs seront systématiquement supprimés. Avant ce terme, un email sera envoyé aux Utilisateurs concernés pour les prévenir de cette suppression et les inviter à se reconnecter s’ils le souhaitent.

9.4. Cookies

Mosa RH utilise des cookies sur le Site destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation du Site et ses Services dont l’Application QRJob. Cela permet à l’Utilisateur de ne pas saisir manuellement ses informations à chaque page consultée. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur doit se référer aux formalités de modification des options de son navigateur, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr

10. Responsabilité et garantie

10.1. Responsabilité de l’Utilisateur

Pour utiliser les Services proposés par Mosa RH, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
Mosa RH ne garantit pas que ces Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.
Dans ces conditions, Mosa RH n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.navengo.fr ou son Application QRJob imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à Mosa RH.

Les informations fournies par les Utilisateurs à Mosa RH doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de la divulgation de ces informations sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser via www.navengo.fr ou l’Application QRJob des données le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Mosa RH, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

Mosa RH ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Mosa RH ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Mosa RH, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Mosa RH de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Mosa RH ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque ce dernier en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son Compte Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que Mosa RH n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site ou l’Application QRJob.
L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Mosa RH et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Site ou de ses Services, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part aux présentes conditions.

10.2. Responsabilités de Mosa RH

Les Services de Mosa RH visent à mettre à disposition un outil afin de faciliter la mise en relation entre les Candidats et les Recruteurs en publiant les annonces. Les Utilisateurs conservent la maitrise de leur publication, de leur contenu et leur rythme.

Mosa RH s’engage à fournir les Services conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Mosa RH ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.
Mosa RH ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Utilisateur, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le www.navengo.fr ou l’Application QRJob.
Mosa RH n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

Mosa RH ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs, à la suite à l’utilisation du Site et de ses Services.

Mosa RH n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait être donnée aux offres d’emploi.
Mosa RH pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site et à ses Services notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente seront résiliées de plein droit.
Mosa RH se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site ou l’Application QRJob dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
Mosa RH n’est pas responsable du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site www.navengo.fr ou l’Application QRJob.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Mosa RH serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Mosa RH sera limitée aux dommages certains, réels et établis.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Mosa RH ou ses sociétés affiliées, concédants ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, ses Services ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Mosa RH soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

11. Durée et résiliation

11.1. Durée

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente forment les termes d’un contrat conclu pour une durée indéterminée entre l’Utilisateur du Site www.navengo.fr et de ses Services et Mosa RH et ce, à compter de l’acceptation par cet Utilisateur desdites Conditions d’utilisation.

11.2. Résiliation

De plein droit, Mosa RH pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et à ses Services en cas de non- respect des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, Mosa RH notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, Mosa RH pourra résilier de plein droit le Compte Utilisateur sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement de l’Utilisateur), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur au titre des Services proposés.
Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par l’Utilisateur à l’article 6 des présentes, consistant notamment en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, Mosa RH pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte de l’Utilisateur, sans notification préalable.
L’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de désactiver ou supprimer son compte (cf. 5.4).

12. Droit applicable et règlements des litiges

Le Site www.navengo.fr, ses Services dont l’Application QRJob et les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige selon les règles d’attribution de compétence applicable en la matière.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site et de ses Services, il convient d’adresser un email à bonjour@navengo.fr ou à l’adresse suivante :

Mosa RH
Service Juridique
21 Place Charras
92400 Courbevoie (FRANCE)

Conditions particulières d’utilisation applicables aux Recruteurs (commerçants et artisans principalement)

En complément des conditions générales exposées ci-avant, il existe des conditions particulières d’utilisation qui s’appliquent aux Recruteurs.
Ces conditions particulières d’utilisation font partie intégrante des conditions générales d’utilisation et de vente. L’acceptation de ces dernières emporte donc l’acceptation des conditions particulières développées ci- dessous.

A. Utilisation des Services

Les Services proposés par Mosa RH par le biais de son Site www.navengo.fr ou de son Application QRJob permettent aux Recruteurs de créer sur le Site et l’application un Compte Recruteur permettant de fournir aux Candidats les informations nécessaires en rapport avec leurs offres d’emploi mises en ligne sur le Site.

Les Recruteurs peuvent notamment :

  • s'inscrire à la plateforme Nav’Engo ou via son Application QRJob et y créer leur Compte Recruteur (mon profil, mon entreprise, mon réseau pro),
  • publier des offres d'emploi pour une durée déterminée de 60 jours. Après ce délai, l'offre sera considérée automatiquement comme pourvue,
  • Des options, packs de multidiffusion d'offres et d’autres Services personnalisés sur Nav’Engo et QRJob sont également envisageables,
  • faire le suivi des candidatures pour des offres publiées ou en candidature libre,
  • consulter, grâce à un moteur de "matching", la pertinence de chaque candidature par rapport aux critères du Recruteur,
  • consulter le profil du Candidat dont les informations générales du Candidat, ses formations et ses expériences passées,
  • envoyer via la plateforme Nav’Engo ou via l’Application QRJob des questions, mises en situation au Candidat afin d’évaluer entres autres sa réactivité, son sens professionnel et son intérêt pour le poste,
  • rechercher depuis la base Nav’Engo ou QRJob des Candidats & Apprentis (CVthèque) en vue de pourvoir un poste. Le moteur de "matching" propose les profils les plus pertinents au Recruteur selon ses critères de recherche ou selon une offre publiée,
  • inviter des Candidats à postuler (à partir des profils proposés lors d'une recherche),
  • faire en sorte que les informations apportées lors de la création de l’annonce sont en relation directe avec les emplois à pourvoir et que ces derniers soient réels et sérieux,
  • modifier les informations contenues dans le Compte Recruteur à tout moment.

Voir les différentes formules Nav’Engo.

Dans le cadre de recrutement d’Apprentis, les Recruteurs déclare être en conformité avec la législation concernant l’accueil d’Apprentis et des mineurs.

Les Recruteurs assument l’entière responsabilité des informations et renseignements qu’ils communiquent via le Site www.navengo.fr et les Services de Mosa RH dont notamment le contenu des offres d’emploi qu’ils mettent en ligne sur le Site.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée sans aucune formalité de quelque nature que ce soit par Mosa RH ou les administrateurs du Site.

Mosa RH ne peut en aucun cas être assimilé à un recruteur, un employeur ou à un mandataire de ce dernier eu égard aux offres d’emploi publiées sur le Site par un Recruteur et son utilisation des Services de Mosa RH.

Toute souscription d'option(s) payante(s) et/ou achat de crédits par un Recruteur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Le Recruteur faisant appel aux Services payants de Mosa RH reconnaît se conformer aux dispositions suivantes sans préjudices des conditions générale d’utilisation ci-avant énoncées.

B.Tarif des Services proposés par Mosa RH via le Site www.navengo.fr et l’Application QRJob

L’utilisation du Site est gratuite pour l’ensemble des Utilisateurs. La publication d'offre et l’accès à la CVthèque sont gratuits pour les Recruteurs.
En revanche, les options et les packs (article 2 suivant) tels que présentés sur le Site et l’Application QRJob sont payants pour les Recruteurs.
Pour avoir accès aux Services payants, il est nécessaire pour les Recruteurs d’acheter des crédits ou des forfaits, ces forfaits incluant un ou une combinaison de ces Services.
Le Service de paiement en ligne permet aux Recruteurs de choisir parmi les options et forfaits proposés par le Site ou via l’Application QRJob. Un outil de simulation des besoins réels du Recruteur lui permet de personnaliser son utilisation du Site et de QRJob.
En dehors de toute opération promotionnelle ou accord contractuel spécifique, les tarifs sont ceux indiqués sur le Site www.navengo.fr (et repris sur l’Application QRJob) dans la rubrique « Nos services ».

C. Conditions générales de vente applicable aux Recruteurs via le Site www.navengo.fr et l’Application QRJob

En complément des conditions générales et particulières d’utilisation ci-dessus (I. et II.), les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les modalités et les conditions financières applicables aux Services proposés par Mosa RH. Ces conditions générales de ventes font partie intégrante des conditions générales et particulières d’utilisation. L’acceptation de ces dernières emporte donc l’acception des conditions générales de vente développées ci-dessous.

1. Clauses

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de ventes par Mosa RH ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

2. Prestation de Services

Les prestations de Services proposées par Mosa RH font l'objet d'un descriptif à titre d’information sur son Site Internet, l’Application QRJob ou toute nouvelle technologie qui pourra être développée.

Sont notamment payants les Services suivants : Voir les différentes formules Nav’Engo.

3. Durée

Les Services payants sont souscrits pour la durée de diffusion de l’Offre :

  • soit pour une durée maximum de 60 jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l’offre
  • soit pour une durée inférieure à 60 jours et égale à la durée de validité de l'Offre restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l’Offre.

4. Prix des prestations

Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Sauf conditions particulières écrites dans nos offres ou confirmations de commande, nos prix s’entendent hors taxes, et sans escompte. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix, et ce conformément à la loi en vigueur.
Mosa RH se réserve le droit de modifier le tarif de ses prestations à tout moment.
Le prix total indiqué sur la facture de la commande du Recruteur est le prix définitif, toutes taxes comprises (TTC).

5. Paiement

Mosa RH accepte les paiements (en euros) par carte bancaire en ligne (CB, Visa et MasterCard), voire à terme par Paypal via une page Internet sécurisée. Le règlement du prix doit être effectué en totalité le jour de la commande.

La souscription à un ou des Service(s) payante(s) peut se faire par tout Recruteur par carte bancaire ou crédit depuis le Site ou l’Application QRJob.

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque Service payant.
Toute souscription de Service payant par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par le Recruteur lors du dépôt de son offre.
Les Services payants ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d’une offre

Si la diffusion d'une offre est refusée par Mosa RH, avant sa mise en ligne sur le Site www.navengo.fr et l’Application QRJob, en raison de sa non-conformité aux Conditions générales d’utilisation :

  • le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’offre ne sera pas prélevé et un email sera adressé au Recruteur l'informant que son offre a été refusée par MOSA RH et ne sera pas diffusée ;
  • dans le cas d'un paiement de la ou des Service(s) payant(s) par carte bancaire, les sommes payées seront restituées sous forme d’un avoir, ce que le Recruteur reconnait et accepte.

En revanche, si Mosa RH est contraint de supprimer une offre en cours de diffusion sur le Site www.navengo.fr et l’Application QRJob, en raison de sa non-conformité aux conditions générales et particulières d’utilisation et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Mosa RH ne remboursera pas au Recruteur le montant de la ou des Services(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'offre ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d’une offre

La suppression d'un Compte Recruteur entraine la suppression de toute(s) offres(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de tous les Services payants souscrits par ce Recruteur et ne donne accès à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que le Recruteur reconnait et accepte.

6. Contrat

i. Conclusion et preuve

Pour passer commande, l’Utilisateur accède à la page « Nos services », où ce dernier sélectionne un forfait parmi ceux proposés sur la page en question et clique ensuite sur le bouton « Je choisi ce service » ou « Je choisis mes options à la carte ». L'Utilisateur est redirigé vers une page donnant un récapitulatif de la commande : choix de forfait, adresse de facturation et le montant total TTC. Ou, selon signature d'un contrat établi avec un membre de l'équipe commerciale.

Avant de cliquer sur le bouton « Payer par carte bancaire » ou « Utiliser mes crédits », l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
En cliquant sur le bouton « Payer par carte bancaire », l’Utilisateur est conduit sur la page de paiement où il renseigne le numéro de sa carte bancaire. La sécurité du processus de paiement est assurée par le prestataire de Service de paiement, Stripe.
En cliquant sur le bouton « Utiliser mes crédits », l’Utilisateur est conduit sur son récapitulatif de crédits où il accepte cette utilisation et prend connaissance du solde, le cas échéant.

La validation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le prestataire dans les meilleurs délais. La facture est mise à disposition du Recruteur sous la rubrique "Ma cagnotte/Mes factures" et peut être téléchargée en format PDF.

L'achat d'un forfait ou d’une option ne peut être effectué qu'une fois le Compte Recruteur créé et l'Utilisateur authentifié sur le Site www.navengo.fr ou l’Application QRJob.

ii. Rétractation

Aucune annulation, totale ou partielle, de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord exprès de Mosa RH.

Les Recruteurs, Utilisateurs professionnels, ne disposent d’aucun délai de rétractation sur l’achat desdits Services proposés dans la présente par Mosa RH.

7. Donation de crédits ou de Services

Dans le cadre de promotions commerciales établies par Mosa RH, la cagnotte du Recruteur pourra être créditée ou Mosa RH pourra lui donner accès gratuitement à des Services normalement payants pour une durée limitée.

8. Responsabilité

La description des prestations fournies sur le Site Internet www.navengo.fr et l’Application QRJob de Mosa RH ne sont affichées qu’à titre indicatif.
Mosa RH ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ces prestations imputable au Recruteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure.

9. Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux Utilisateurs sont nécessaires au traitement de sa commande.

Mosa RH respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 2042883 du 9 mars 2017.

A ce titre, les Utilisateurs disposent, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant.

Ces actions peuvent être exercées par l’intermédiaire du Site www.navengo.fr ou à l’adresse suivante : bonjour@navengo.fr

Pour rappel, Mosa RH accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Pour une transparence et une clarté sur la façon dont Mosa RH traite les Données personnelles, nous avons rédigé une Déclaration de confidentialité, partie intégrante des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Vente, dont l’objet est de détailler les Données personnelles des Utilsiateurs en notre possession ainsi que l’utilisation qui en est faite. Cette Déclaration de Confidentialité informe sur les droits des Utilisateurs, comme les modalités d’accès à leurs données ou la possibilité de demander l’arrêt de l’utilisation ou la suppression des ces données.

Voir la déclaration de confidentialité.

10. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à la violation d’une obligation contractuelle du présent contrat, les parties s’engagent, dans un premier temps, à rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’a pu être trouvée, la compétence en cas de contestation sera attribuée aux tribunaux de NANTERRE, nonobstant la pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.

11. Droit applicable

Le présent contrat et les conditions générales de vente le régissant sont exclusivement soumis à la loi française.

Mosa RH© / Nav’Engo© 2018