Déclaration de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs

Mosa RH accorde de l’importance au respect de la vie privée et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Pour une transparence et une clarté sur la façon dont Mosa RH traite les Données personnelles, nous avons rédigé cette Déclaration de confidentialité, partie intégrante des Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Vente, dont l’objet est de détailler les Données personnelles des Utilisateurs en notre possession ainsi que l’utilisation qui en est faite. Cette Déclaration de Confidentialité informe sur les droits des Utilisateurs, comme les modalités d’accès à leurs données ou la possibilité de demander l’arrêt de l’utilisation ou la suppression de ces données.

1. Définition et nature des Données personnelles

Lors de l’utilisation du site www.navengo.fr (ci-après le « Site ») ou de l’application QRJob (ci-après « QRJob »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme Données personnelles désigne : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne » (Loi n°2004-801 du 6 août 2004). »

Il s’agit de toutes les données qui permettent d’identifier un individu (nom, prénom, photographie, CV, adresse postale, courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, parcours professionnel…) ou une société (dénomination sociale, SIRET, adresse postale, numéros de téléphone, horaires d’ouverture, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire…) ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente Déclaration

La présente déclaration a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos Données personnelles, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos Données personnelles, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles est la société « Mosa RH », société par actions simplifiée, ayant son siège social 21 Place Charras, 92400 Courbevoie (FRANCE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 809 759 848 (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

4. Collecte et traitement des Données personnelles

Quel que soit votre statut (Recruteur ou Candidat), vos Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • gérer votre accès et l’utilisation de nos Services accessibles sur le Site ou via QRJob,
  • vous inscrire à la plateforme Nav’Engo ou via QRJob et y créer votre compte personnel et professionnel, accéder à votre appareil photo et à vos photos, vidéos ou messages audio stockés sur votre ordinateur ou votre smartphone (QRJob) pour compléter votre profil ou annonce,
  • accéder à votre appareil photo et à vos photos, vidéos ou messages audio stockés sur votre ordinateur ou votre smartphone (QRJob) pour compléter votre profil ou annonce,
  • publier ou répondre à des offres d'emploi et partager des informations utiles et nécessaires dans ce cadre,
  • télécharger ou imprimer votre QRJob,
  • choisir des options, packs de multidiffusion d'offres et d’autres services personnalisés sur Nav’Engo et QRJob et procéder au paiement en ligne
  • effectuer les opérations relatives à la gestion de votre compte (services gratuits ou payants, factures, crédits…)
  • gérer et suivre vos offres ou candidatures
  • gérer votre messagerie et vos rendez-vous
  • créer des alertes pour recevoir les profils de candidats ou les offres qui correspondent à vos critères de recherche
  • partager les annonces par email, sms ou sur les réseaux sociaux,
  • rechercher depuis la base Nav’Engo ou QRJob des Candidats & Apprentis (CVthèque) en vue de pourvoir un poste. Le moteur de "matching" propose les profils les plus pertinents au Recruteur selon ses critères de recherche ou selon une offre publiée
  • pour les Recruteurs, envoyer via la plateforme Nav’Engo ou l’Application QRJob des questions, mises en situation aux Candidats afin d’évaluer entres autres leur réactivité, sens professionnel et intérêt pour le poste
  • pour les Candidats, répondre ou poser des questions aux Recruteurs sur le poste à pourvoir,
  • modifier les informations contenues dans votre compte ou le supprimer à tout moment,
  • adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données
  • élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services
  • organiser des jeux concours et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne
  • gérer les avis des personnes sur des services ou contenus
  • gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services
  • respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives et les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse

5. Destinataires des données collectées et traitées

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos Données personnelles.

Peuvent également être destinataires de vos Données personnelles les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances

6. Pas de cession des Données personnelles

Vos Données personnelles ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. Durée de conservation des Données personnelles

7.1Vos Données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation, commerciale ou non, avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur..

Concernant d’éventuelles opérations de prospection, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. De même, les Données personnelles relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations ou des sollicitations commerciales.

7.2Concernant les données relatives aux cartes bancaires : les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site ou QRJob, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Actuellement, pour une bonne utilisation de nos Services en toute sécurité et dans le respect de la règlementation, nous utilisons les services du prestataire « Stripe » (www.stripe.com). Destinataire de vos Données personnelles relatives à vos numéros de cartes bancaires uniquement lors d’une transaction sur notre Site ou via QRJob, Stripe collecte les coordonnées bancaires mais ne les conserve pas.

Dans le cadre du paiement, la transaction est systématiquement cryptée et sécurisée. Si vous ne cochez pas la case "se souvenir de moi", les coordonnées ne sont recueillies que pour le temps de réalisation de l'opération de paiement. Si vous cochez la case "se souvenir de moi", une clé de cryptage associée à la carte (tel un pseudo) est envoyée à Stripe et conservée par le prestataire pour permettre de mémoriser et de réutiliser cette carte pour un futur achat. Par conséquent, Stripe ne conserve pas directement les numéros des cartes bancaires. Nous vous recommandons le lien suivant : « https://stripe.com/fr/privacy#translation ».

Pour ce qui concerne Nav’Engo et QRJob, nous n’avons pas accès à ces données.

En revanche, les données relatives aux transactions pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de ces transactions, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

7.3Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir des informations ou de la prospection : les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

7.4Concernant les statistiques de mesure d’audience : les informations stockées dans le terminal des Utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.